signalétique interdiction de fumer
28/02/2007 00:00:00 -
A compter du 1er février 2007, les établissements sociaux et médico-sociaux doivent appliquer l'inte......A compter du 1er février 2007, les établissements sociaux et médico-sociaux doivent appliquer l'interdiction de fumer dans leurs locaux. Rappel de ce que vous devez savoir. Il est désormais interdit
13/05/2013 00:00:00 -
Les structures pour adultes sont des lieux de vie dans lesquels les résidants séjournent au long cou...... sociaux et médico-sociaux (ESSMS). L'interdiction de fumer vise expressément « tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ». L’emploi d’une